L’ESPACE FONT BÉNITE
SEUL LA SALLE MARTHE VEYRAND EST LOUEE AUX PARTICULIERS ET AUX HABITANTS DE LA COMMUNE DE SAINT ALBAN D’AY
Constitution de l’espace Font Bénite
A l’aile gauche :
♦Salle Emile Brunel de 50 m2, réservée à la bibliothèque
A l’aile droite :
♦Une salle cantine de 55 m2, une cuisine de 13m2 + sanitaires et vestiaires.(au rez de chaussée)
♦Salle Louis Gimbert de 82 m2 et pouvant accueillir 50 personnes (au 1er étage)
♦Salle Jean De Missolz de 45 m2, avec un dégagement de 5 m2 (au 1er étage)
♦ Un abri fermé en extérieur
Principe de mise à disposition
L’espace Font bénite, composé de 5 salles, a pour vocation première d’accueillir la vie associative telle qu’elle s’exerce au travers des différentes associations de la commune de St Alban D’ay. Il sera donc mis en priorité et gratuitement à la disposition de ces dernières, dans l’exercice de leurs activités habituelles ou lors de manifestations. Elle peut être aussi mise à disposition par les particuliers de St Alban d’Ay uniquement.
Salle Emile Brunel est exclusivement réservée à la bibliothèque municipale.
Salle de la restaurant scolaire, la cuisine, les toilettes intérieures des enfants et du personnel ainsi que le vestiaire est réservé exclusivement aux Petits Croques-Touts, association gérant la cantine scolaire.
Les salles Louis Gimbert et Jean de Missolz seront utilisées suivant un planning défini et remis en mairie chaque année au 31 août par les associations Chant’Ay et L’avenir de Saint Alban d’Ay. En dehors de ce planning la commune se réserve le droit d’utiliser ces salles pour différentes réunions ou manifestations culturelles sans but lucratif organisées par elle ou les autres associations communales.
A l’extérieur, l’abri fermé est réservé au comité des Fêtes.
Modalités de mise à disposition
1/ Réservation :
Toute demande de réservation des salles Louis Gimbert et Jean de Missolz devra être faîte au secrétariat de mairie afin de remplir un formulaire de réservation et de se voir remettre le règlement.
– la municipalité reste prioritaire sur l’utilisation des salles
-toute utilisation exceptionnelle sera étudiée au cas par cas par le conseil municipal
2/ Remise des clés
-Les associations Chant’Ay , l’Avenir, ainsi que la bibliothèque et les Petits Croques-tous se verront remettre une clé pour l’année.
-Les utilisateurs occasionnels retirent une clé en mairie qu’ils rendront après la manifestation.
-Une clé sera remise aux locataires lors du 1er état des lieux et devra être rendue au 2ème.
3/ Horaires :
Les utilisateurs sont tenus de ne gêner et de n’incommoder en rien le voisinage de l’Espace Font Bénite, notamment après 22H00, horaire à partir duquel ils devront :
-Baisser la puissance du son
-Veiller que les portes et fenêtres restent closes
-Eviter les bruits intempestifs à l’extérieur de l’Espace Font Bénite
4/ Parking
Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules devra se faire sur les parkings à proximité de l’Espace Font Bénite. Les véhicules seront autorisés dans la cour seulement et uniquement pour chargement ou déchargement.
Il est interdit de se garer le log de la rue menant à l’Espace Font Bénite.
Utilisation des salles
L’utilisateur s’assurera de laisser les lieux dans l’état où il les a trouvés à son arrivée. S’il constate le moindre problème , il devra en informer la Mairie.
Les utilisateurs devront posséder une police d’assurance garantissant leur responsabilité civile ainsi que leur matériel entreposé dans les salles le cas échéant de sorte que la mairie se dégage de toute responsabilité.
Les utilisateurs après chaque activité sont chargés :
– de ranger le mobilier, de vider les poubelles et les emmener aux containers
-de balayer et laver le sol le cas échéant
-de l’extinction des lumières et du chauffage
-de fermer les portes
Il est interdit :
-de faire des trous dans les murs
-de procéder à des modifications sur les installations existantes
-de bloquer les issues de secours
-de déposer des cycles et cyclomoteurs à l’intérieur des locaux
-d’utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés
-de fumer à l’intérieur de l’Espace Font Bénite
Les utilisateurs et loueurs sont responsables des dégradations qu’ils pourront occasionner dans les salles ainsi que du mobilier mis à disposition par la commune. Ils devront en assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes constatées. L’entretien et la maintenance de l’Espace Font Bénite sont à la charge de la Mairie.
Maintien de l’ordre
Les responsables d’associations, organisateurs de manifestations sont chargés de la discipline et sont responsables de tout incident pouvant survenir du fait des adhérents ou du public. Ils sont tenus de faire régner la discipline, de surveiller les entrées et les déplacements des adhérents, du public, de veiller à l’évacuation des locaux en fin d’utilisation.
Modalité financière
Les salles Louis GIMBERT et Jean de MISSOLZ sont mises à disposition gratuitement aux associations de la commune.
Dispositions finales
Toute infraction au règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle pourrait entraîner l’expulsion du contrevenant, la suspension provisoire ou définitive d’une manifestation ou du créneau attribué.
Etat des lieux
Un premier état des lieux se fera lors de la prise de possession des locaux. le deuxième aura lieu lorsque le loueur rendra les locaux
Mesure de sécurité
Le loueur déclare avoi pris connaissance des consignes générales de sécurité et déclare notamment avoir pris note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation.
