Déclaration pour l’organisation d’une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique

En application de l’article 3 du décret du 20 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre del’état d’urgence sanitaire, modifié par les décrets du 14 juin et du 21 juin 2020, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes demeurent interdits mais peuvent être autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation permettent de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret du 31 mai 2020.

Un modèle de déclaration  sera à renseigner pour toute organisation de manifestation, et qui devra être visé par la mairie,  avant transmission à la Préfecture, au plus tard trois jours avant et au plus tôt quinze jours avant la date prévue.

Les mesures mises en place pour garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique dont, le cas échéant, le port du masque sont indiquées.

Autorisation préalable manifestation voie publique VFF.odt